(FR) Le combat français pour sa position biotechnologique

Après 3 jours de débat houleux, Le Sénat a adopté, vendredi dernier, un nouveau projet de loi biotechnologique garantissant aux agriculteurs « la liberté de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés ». Le même jour, le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, a officiellement informé la commission Européenne que la France déposerait sa clause de sauvegarde et continuerait à suspendre, au niveau national, la culture du maïs MON 810. Cependant, les essais en plein champs vont continuer.

Le nouveau projet de loi française sur les OGM transpose la directive Européenne sur les conditions de mise en culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) au niveau national.
Par conséquent, elle garantie l’utilisation d’OGM dans la mesure ou les différentes filières sont respectées indiquant qu’un produit avec moins de 0.9% d’organismes génétiquement modifiés sera considéré comme « sans OGM ». Si le seuil de  0.9% est dépassé, par exemple lors de contamination, un agriculteur ou apiculteur pourra être indemnisé pour sa perte de revenue. Les distances minimales entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques, garantissant la coexistence des filières, doivent être définies par décret du Ministère de l’Agriculture. Ces distances seront reconsidérées chaque année si besoin.

Le Sénat a également présenté une nouvelle clause dans ce projet de loi sur le « délit de fauchage ». Il prévoit deux à trois ans d’emprisonnement  et 75,000 à 150,000 euros d’amende en fonction de la parcelle endommagée ( que ce soit des cultures privées ou consacrées à la recherche).

Comme conséquence de ses recommandations très discutées de suspendre l’autorisation de la culture du MON 810, la "Haute Autorité" de biotechnologie va être restructurée pour une approche plus scientifique. Présidés précédemment par les politiques, le “Haut conseil des biotechnologies”, c’est son nouveau nom, va être présidé par un scientifique. De plus, le comité scientifique du conseil donnera des “avis” alors que le comité sociétal des "recommandations".

L’Assemblée Nationale doit voter le projet de loi la première semaine d’avril.

L’Arrêté d’interdiction du Maïs MON 810 va interrompre la culture du maïs-Bt  en France la saison prochaine.   Publié au journal officiel le 9 février 2008, l’Arrêté du ministre Barnier interdit la culture du Maïs MON 810 jusqu’à ce que les autorités compétentes Européennes clarifient les « doutes sérieux » sur la sécurité sanitaire, doutes exprimées en Janvier par la Haute Autorité française.

Il est fort probable que ces doutes ne soient pas clarifiés à temps pour les prochaines semences, qui doivent avoir lieu normalement en avril ou mi-mai. 

Pour cette raison, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) a déjà annoncé son intention de poursuivre la décision de suspension nationale. L’année dernière, 21 000 hectares de MON 810 ont été cultivé et le porte parole de l’AGPM, Luc Esprit, a exprimé son souhait de voir le jugement révisé à temps pour pouvoir garantir l’utilisation de cette récolte. A défaut, Esprit prévoit un perte de 10 millions d’Euros pour les producteurs de Maïs-Bt.





France


partnership Europa logo FP6 logo