[FR] Nouvelles orientations? Le "Grenelle de l’environnement" débat du futur des OGM en France

Le gouvernement français ouvre le "Grenelle de l’environnement", une concertation de grande ampleur qui durera 4 mois et traitera des nombreuses questions en lien avec l’environnement. Cette concertation sera un tremplin pour le développement de politiques nationales. La législation sur l’usage des OGM devrait se raidir. Un groupe de travail sur les OGM a suggéré une nouvelle législation orientée vers la transparence et pour la liberté de choix pour les agriculteurs et les consommateurs. Le Président Nicolas Sarkozy devrait annoncer à la fin d’octobre les conclusions du gouvernement sur les positions nationales et les projets administratifs pour la biotechnologie.

Voulu comme une collaboration entre l’administration française et le large public, le sommet rassemble depuis juillet des défenseurs de l’environnement, les représentants de l’industrie, les organes du gouvernement, des hommes politiques indépendants et des participants privés. Le “Grenelle” est en train de recueillir les opinions publiques et administratives et les suggestions pour l’action et la législation. Dans ce but, des forums de consultation publique seront organises dans 16 villes du pays ainsi qu’une consultation on-line.

Des changements en ce qui concerne la politique agricole française semblent envisageables. Un groupe de travail sur les OGM, coordonné par le sénateur Jean-François Le Grand, a suggéré une nouvelle législation fondamentalement orientée vers les préceptes de transparence et la liberté de choix de l’agriculteur et des consommateurs. En plus des régulations spécifiques à la coexistence il est attendu que de telles lois promulguent le principe selon lequel l’utilisateur d’OGM conserve la responsabilité ultime pour le contrôle de ses cultures.

D’autres suggestions comprennent l’amélioration de tous les domaines de la recherche en biotechnologies et ses effets en France, ainsi que l’établissement d’un organe de conseil national indépendant. S’occupant de la biotechnologie en général, un tel organe serait en mesure de formuler des conseils au gouvernement français sur l’évaluation des risques, les procédures d’accord, les effets socio-économiques et la surveillance des OGM. Il pourrait réunir des conseillers issus des domaines de l’écologie, de la toxicologie, de la génétique, de la biologie moléculaire, de la démographie et de l’agronomie.

Le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a provoqué le débat en septembre en avançant les problèmes de limitation de l’expansion du maïs OGM et en laissant entendre la possibilité d’un moratoire national sur l’usage des OGM. Sur les protestations des représentants du secteur agricole, des semenciers et des industries transformatrices de grain, le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a rappeler qu’aucun changement de politique n’avait encore eu lieu.

Les nouvelles politiques agricoles pourraient avoir une influence au delà des frontières françaises. En effet, en septembre les représentants du Conseil des Ministres se sont abstenus de voter l’autorisation de l’Union Européenne sur l’importation de trois variétés de maïs OGM. Le veto français pourrait empêcher les négociations en cours sur l’extension de l’approbation pour le maïs MON810, le seul maïs ayant à l’heure actuelle reçu un accord pour la mise en culture dans l’Union Européenne.

A la fin du mois d’octobre, le Président Nicolas Sarkozy devrait annoncer les positions nationales et les plans administratifs en faveur de l’environnement en général et des biotechnologies en particulier.





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