[FR] Une nouvelle legislation en France définit les règles de la co-existence

La France a adopté deux décrets régulant la dispersion dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés. La nouvelle législation inclut des règles particulières pour la co-existence des cultures OGM et de l’agriculture conventionnelle, comme par exemple la mise en place de distance d’isolement de 50 mètres entre les plants OGM plants et les champs conventionnels.

Les exploitants doivent aussi fournir des détails sur leur cultures OGM. Ces détails seront recueillis pour permettre à la France de développer une base de données nationale des sites. Toutefois, la localisation précise des cultures OGM restera confidentielle de manière à protéger les exploitants contre les dégradation dans leurs champs causées par des manifestants anti-OGM.

Avec ces nouveaux décrets, et en mettant cette législation en accord avec la directive européenne 2001/18/EC, la France espère mettre un terme à un conflit légal qui l’oppose à la Cour Européenne de Justice. L’an dernier la Commission Européenne avait demandé à cette haute cour de condamner le France à une amende pour ne pas avoir mis en place la directive sur la dispersion des OGM. La cour fixe quotidiennement des amendes dont le montant total s’est accumulé à plus de 42 millions d’euros.

Face aux OGM, les consommateurs français sont très sceptiques. A l’image des autres pays européens, le pays a donné son accord au maïs MON810 comme unique plante OGM pouvant être cultivée à une échelle commerciale. Depuis lors, MON810 ne représente qu’une faible proportion de l’ensemble des cultures en France (environ 5,000 hectares en 2006).




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